Moins taxer le travail. Mieux traiter l’investissement.
La proposition supprime les cotisations sur les salaires et remplace l’empilement fiscal par quatre prélèvements lisibles et un versement universel de compensation.
Le financement de la protection sociale est déplacé, pas supprimé. La préservation des droits reste un objectif politique qui exige de réécrire les règles des retraites et de l’assurance chômage.
On cesse de taxer le salaire en chemin
L’employeur verse le salaire brut. Les lignes actuelles disparaissent et une contribution progressive unique est prélevée à la source.
Un salaire traverse plusieurs étages
- Cotisations salariales de retraite de base et complémentaire
- CSG et CRDS
- Impôt sur le revenu prélevé à la source
- Cotisations patronales maladie, famille, retraite et chômage
Une seule ligne visible
- Zéro cotisation salariale
- Zéro cotisation patronale
- Une contribution progressive de 10 % à 56 %
- Au bas du barème, le salarié garde 90 % du brut
Ce qui ne disparaît pas : la protection sociale. En revanche, sa gouvernance et la conversion des droits doivent être écrites régime par régime. Les règles de la retraite de base, les points Agirc-Arrco et les droits au chômage ne reposent pas sur le même mécanisme.
Ce qui change concrètement sur le bulletin
Le détail actuel reste visible pour que la comparaison ne repose pas sur un simple chiffre final.
Au SMIC, en euros sur la fiche de paie
Au 1er juin 2026, le SMIC mensuel est de 1 867,02 € bruts et environ 1 478 € nets dans le cas général, avant mutuelle et prévoyance. Après la réforme, la contribution serait de 216,75 € par mois : le salaire net passerait à 1 650,27 €. L’État ajouterait 125 € par mois. Le total nominal perçu atteindrait donc 1 775,27 € réellement versés sur le compte. Si les prix augmentent de 6,67 %, cette somme procurerait le même pouvoir d’achat que 1 664,26 € aujourd’hui, pour un gain réel estimé à +12,6 %.
Aujourd’hui, l’employeur paie davantage que le brut en raison des cotisations patronales ; le montant exact varie selon la taille et la localisation de l’entreprise, le taux d’accidents du travail et les allègements applicables. Après la réforme, le coût direct de la rémunération serait le salaire brut, soit 1 867,02 € dans ce cas-type.
Un euro supplémentaire aujourd’hui
Au voisinage du SMIC, le résultat dépend de l’entreprise et du barème d’allègement. Dans ce cas illustratif, le coût actuel après déduction de l’impôt sur les sociétés est voisin de 1,50 €.
Un euro supplémentaire après la réforme
Comme le salaire se déduit aussi du nouvel impôt sur l’excédent, son coût réel pour l’entreprise tombe à 0,48 €.
Estimez l’effet sur votre salaire
Le résultat après réforme est présenté en euros d’aujourd’hui, hausse des prix déduite.
Un seul revenu d’activité dans le foyer ; l’option « deux enfants » suppose deux enfants de moins de 14 ans. Le calcul intègre la hausse des prix de 6,67 %, le versement de l’État et le crédit enfant. Le système actuel est modélisé pour un salarié non-cadre, hors mutuelle et prévoyance. Les aides au logement et la prime d’activité ne sont pas intégrées : il s’agit d’un cas-type, pas d’un calcul de droits.
D’où vient l’argent ?
La réforme déplace les prélèvements du travail vers la consommation, les revenus et l’excédent des entreprises. Ce n’est pas une baisse générale d’impôts.
TVA à taux unique
Un taux sur tout ce qui est aujourd’hui taxé. Loyers, santé et école restent exonérés.
Versement principal
1 500 € pour le premier adulte, 750 € dès 14 ans, 450 € avant 14 ans, plus 600 € par enfant mineur.
Contribution sur les revenus
10 % jusqu’à 20 000 €, 25 % jusqu’à 45 000 €, 44 % jusqu’à 100 000 €, 56 % au-delà.
Impôt sur l’excédent
Sur ce que l’entreprise produit, moins les salaires, le capital engagé et l’investissement neuf.
Revenus du capital
Dividendes, intérêts et plus-values, contre un PFU actuel de 31,4 % dans le cas général.
Un versement réellement universel
Sans condition de ressources et, dans l’architecture proposée, sans dossier. Il est indexé sur les recettes de TVA.
Un équilibre comptable, pas une certitude
Les paramètres visent un solde statique voisin de +1 Md€ sur environ 700 Md€ à remplacer. Cette marge reste inférieure aux incertitudes de mesure.
Oui, certains prix augmentent
Passer l’alimentation de 5,5 % à 25 % de TVA se voit en caisse. Les exemples supposent une répercussion intégrale de la TVA et des prix hors taxe inchangés. Les postes exonérés n’ont pas de TVA directe nouvelle, mais leurs coûts peuvent évoluer indirectement.
| Ce que vous achetez | Aujourd’hui | Après |
|---|---|---|
| Une baguette | 1,20 € | 1,42 € |
| 100 € de courses alimentaires | 100,00 € | 118,48 € |
| Un menu au restaurant | 20,00 € | 22,73 € |
| Un litre de carburant | 1,75 € | 1,82 € |
| Votre loyer | exonéré | pas de TVA directe nouvelle |
| Le médecin, la crèche, l’école | exonérés | pas de TVA directe nouvelle |
Dans le modèle, le panier moyen augmente de 6,67 %. Un profil de consommation modeste, avec une part alimentaire plus élevée, subit 8,15 %. Ces estimations reposent notamment sur l’enquête Budget de famille 2017 ; ce ne sont pas des taux observés.
Condition sociale indispensable : la loi doit exclure le versement de 1 500 € et le crédit enfant des ressources du RSA et des aides au logement. Sinon, ils seraient repris d’une main après avoir été versés de l’autre. RSA, prime d’activité, aides au logement et complémentaire santé solidaire restent en place, mais leurs règles doivent être réécrites car la notion de « montant net social » change.
L’investissement réduit directement l’impôt
Dans le périmètre direct du chiffrage, les prélèvements remplacés représentent environ 300 Md€ pour les entreprises privées, contre 374 Md€ d’impôt sur l’excédent avant provisions et effets de comportement. Elles ne paient donc pas simplement « la même chose ».
Deux entreprises, même richesse produite
Chacune produit 100 et verse 30 de salaires. Faites varier l’investissement de l’année.
Investir fait ici baisser l’impôt de 11,5 par rapport à la même entreprise qui n’investirait pas.
Une entreprise qui investit paie moins
À 37 % de déduction et 52 % d’impôt, chaque euro investi fait économiser environ 19 centimes d’impôt. La déduction inutilisée est reportée sans limite et revalorisée.
Une entreprise de rente paie davantage
Une activité très rentable avec peu de capital et peu d’investissement supporte plus fortement le taux sur l’excédent.
La réforme ne favorise pas une étiquette
Elle favorise l’investissement productif, industriel ou non. Une industrie qui exploite un parc ancien sans réinvestir n’est pas spécialement protégée.
Garde-fous : régime simplifié à 42 % sous 10 M€ de chiffre d’affaires, avec règle anti-découpage ; exclusion des terrains, fonds de commerce, rachats d’entreprises existantes et cessions intragroupe ; reprise prorata temporis en cas de revente dans les cinq ans ; avantage attribué une seule fois en crédit-bail.
Dix cas-types, pas dix moyennes nationales
Ces profils sont positionnés du premier au dernier dixième de niveau de vie. Ils ne mesurent ni la moyenne réelle de chaque dixième, ni la proportion de gagnants et de perdants.
Le second scénario suppose que 30 % de la baisse du coût du travail remonte en salaires sur cinq ans. Ce n’est pas une promesse individuelle et l’équilibre budgétaire n’en dépend pas. Les dix profils retenus gagnent dans la simulation, sans permettre d’affirmer que chaque dixième gagne en moyenne.
Un résultat positif mais serré
Pour une personne seule à 600 € par mois, sans aide au logement et avec un effet-prix de 8,15 %, le gain ressort à 179 € par an, soit 2,5 %. Ce n’est pas un résultat pour l’ensemble des allocataires.
Une perte possible
Le modèle fait apparaître une perte de 1 à 1,6 % au-dessus de 2 500 € de pension mensuelle, selon la situation fiscale et le profil de consommation.
Un seuil défavorable
Sans enfant, le modèle devient négatif autour de 7 750 € bruts par mois, en raison du plafonnement de l’avantage conjugal. Ce seuil n’est pas universel.
Les questions que la proposition ne doit pas esquiver
Il s’agit d’un travail structuré, pas encore d’un projet de loi ni d’une étude d’impact administrative.
Une TVA à 25 % n’est-elle pas injuste ?
Prise seule, si : elle pèse proportionnellement davantage sur les petits revenus. La proposition n’est défendable qu’avec trois verrous : le versement permanent, son indexation sur les recettes de TVA et son exclusion des ressources servant à calculer les aides sociales.
Les droits à la retraite et au chômage sont-ils garantis ?
Leur préservation est un objectif politique, pas une conséquence automatique de la suppression des cotisations. Il faut écrire la conversion des droits et la nouvelle gouvernance de l’assurance chômage et des retraites complémentaires. C’est le chantier institutionnel le plus lourd.
Les aides sociales sont-elles supprimées ?
Non. RSA, prime d’activité, aides au logement et complémentaire santé solidaire restent en place. Le versement de 1 500 € et le crédit enfant doivent être expressément exclus de leurs ressources. Les règles de calcul doivent être adaptées à la disparition des cotisations.
Combien d’emplois pourraient être créés ?
L’extrapolation exploratoire va de 330 000 à 505 000 emplois. Elle utilise les élasticités du rapport Bozio-Wasmer, puis retranche 30 % de répercussion salariale et ne retient que 30 à 46 % du résultat restant. C’est un scénario, pas une prévision. Le budget ne compte pas ces créations.
Le calcul vaut-il pour tous les ménages ?
Non. Les résultats reposent sur des cas-types, pas sur une microsimulation des trente millions de foyers. Ni « personne ne perd », ni « chaque dixième gagne en moyenne » ne peuvent être affirmés à ce stade.
L’équilibre budgétaire est-il garanti ?
Non. Les paramètres donnent un solde statique voisin de +1 Md€ sur environ 700 Md€ à remplacer, une marge inférieure aux incertitudes. Il faut encore consolider les cotisations supprimées des employeurs publics, traiter les collectivités et définir l’indexation de l’année de basculement.
Le projet est-il compatible avec le droit européen ?
C’est un préalable à vérifier : qualification de l’impôt sur l’excédent au regard de la directive TVA, interaction avec l’impôt minimum mondial groupe par groupe et coordination des conventions fiscales françaises.
Comment saurait-on si la réforme fonctionne ?
En publiant chaque année l’emploi, les salaires, l’investissement et les marges par secteur, avec une clause de rendez-vous permettant de revoir les paramètres si les effets attendus ne se matérialisent pas.