PACTE 2027

Introduction générale
Le Pacte 2027 est une réforme fiscale citoyenne française visant à remplacer l’ensemble du système fiscal actuel (plus de 400 taxes, contributions, prélèvements sociaux et niches fiscales) par un modèle réduit à quatre impôts statiques : une TVA à deux taux, un impôt sur le revenu simplifié, un impôt sur les sociétés unifié, et une taxe sur le capital. L’objectif est de moderniser le financement du modèle social en réduisant sa dépendance au travail salarié, menacé structurellement par le vieillissement démographique, la stagnation de la productivité et l’automatisation induite par l’intelligence artificielle.

Objectif central
Transférer le financement du modèle social français du travail vers quatre assiettes larges, stables et non délocalisables : la consommation intérieure, les importations, le tourisme et les revenus du capital. Cela permet de supprimer totalement les charges sociales sur les salaires (patronales + salariales + CSG), d’augmenter le pouvoir d’achat, de réduire le travail non déclaré et de restaurer la compétitivité.

Les quatre impôts du Pacte 2027

1. TVA à deux taux

   • Taux réduit de 5,5 % sur les biens essentiels : alimentation de base, énergie, santé, éducation, transports essentiels.

   • Taux de 45 % sur les biens non essentiels : biens de confort, luxe, services non vitaux.

   • Assiette totale : 500 Md€ (essentiels) + 1 009 Md€ (non essentiels) = 1 509 Md€.

   • Recette projetée : 27,5 Md€ (5,5 %) + 454 Md€ (45 %) = 481,5 Md€.

   • Hausse nette par rapport à la TVA actuelle (209 Md€) : +272,5 Md€.

2. Impôt sur le revenu progressif simplifié

   • Trois tranches : 5 %, 10 %, 15 %.

   • Assiette élargie (2 333 Md€) une fois les cotisations supprimées.

   • Recette estimée : 210 Md€.

   • Disparition de toutes les niches fiscales (gain : 48,3 Md€).

   • Redistribution par UC (adulte = 1 ; enfant = 0,3) pour garantir la justice sociale.

3. Impôt sur les sociétés (IS)

   • Taux unique national : 10 %.

   • Assiette : 294,25 Md€ de bénéfices imposables.

   • Recette : 29,4 Md€.

   • Compatible avec le taux minimum OCDE de 15 % grâce à des mécanismes complémentaires non décrits ici.

4. Taxe sur le capital

   • Taux de 25 % sur les revenus du capital : dividendes, loyers, plus-values.

   • Fusion de la flat tax et des prélèvements sociaux.

   • Assiette : 400 Md€ ; Recette : 100 Md€.

Suppression massive des impôts actuels
Le Pacte 2027 supprime :

• 299 Md€ de cotisations patronales

• 161 Md€ de cotisations salariales

• 101 Md€ de CSG/CRDS

• 88,6 Md€ d’impôt sur le revenu actuel

• 56,8 Md€ d’impôt sur les sociétés actuel

• 9,5 Md€ de PFU prélèvements sociaux

• Plus de 200 niches fiscales sectorielles

Total supprimé : 715,9 Md€.

Réallocations directes aux ménages
La suppression des charges sociales permet de :

• Transformer le salaire brut en net (hors IR)

• Augmenter mécaniquement le pouvoir d’achat

• Créer un système d’allocations UC pour garantir l’équité

• Réduire l’écart entre classes moyennes et classes populaires

Financement retraites – santé – chômage
Les dépenses sociales sont transférées à la TVA et au capital.
Exemples :

• Retraites : 350 Md€

• Santé : 240 Md€

• Chômage : 47 Md€

• Autres dépenses sociales : 40+ Md€

Justification du taux de 45 %
Les scénarios testés montrent :

• 40 % → manque 50 Md€

• 35 % → manque 100 Md€

• 45 % → équilibre exact des dépenses publiques
  Ce taux est également cohérent avec l’existence d’un taux unique élevé dans certains pays nordiques qui ne taxent presque pas le travail.

Importations et tourisme
Le Pacte 2027 fait financer une partie du modèle social par :

• les importations : +400 à 500 Md€ d’assiette

• le tourisme : +60 Md€ d’assiette annuelle
  Ce financement directement non-résident réduit la pression fiscale sur les ménages français.

Effets IA et avenir du travail
La part du travail humain dans le PIB diminue.
La masse salariale (~1 000 Md€) devient moins dynamique que la consommation (>1 500 Md€).
La TVA devient un impôt “post-humain” capable de capter la valeur économique même si l’emploi baisse.

Conclusion bloc 1
Le Pacte 2027 est une réforme systémique visant à stabiliser le financement du modèle social face à la transition IA et au vieillissement, tout en améliorant le pouvoir d’achat et la compétitivité.

Impact macroéconomique global
Le Pacte 2027 induit une baisse des coûts salariaux de 40 %, améliorant la compétitivité des entreprises françaises et favorisant un rebond des exportations (élasticité estimée : +0,35). La disparition des cotisations sociales réduit l’incitation au travail non déclaré (élasticité -0,55). L’assiette fiscale devient moins sensible aux variations du marché du travail.

Impact social
Le passage au net = brut (hors IR) augmente immédiatement le pouvoir d’achat. Le système d’allocations UC garantit que les ménages modestes ne sont jamais perdants, même avec une TVA élevée. L’impôt sur le revenu restant progressif, la réforme demeure redistributive.

Impact sur les prix
L’augmentation de la TVA entraîne une inflation temporaire estimée à +1,5 à +1,8 % la première année. Cet effet est compensé par la hausse du revenu disponible. La baisse des charges patronales réduit également les coûts de production, limitant l’effet inflationniste.

Comparaisons internationales
Le Danemark finance principalement son modèle social par la TVA (25 %) et par des impôts sur la consommation. Il a un taux d’emploi très élevé et un des meilleurs niveaux de productivité par heure.
La France, elle, finance 65 % de son modèle social par le travail, ce qui est l’un des taux les plus élevés au monde et le plus exposé au choc IA.

Impact sur les entreprises
L’IS à 10 % rend la France plus attractive pour les investissements internationaux. Le coût du travail devient comparable à celui de l’Europe du Nord. La suppression des charges réduit la complexité administrative.

Modèle budgétaire complet
Recettes totales après réforme :

• TVA : 481,5 Md€

• IR : 210 Md€

• IS : 29,4 Md€

• Capital : 100 Md€
  Total : 821 Md€

Dépenses publiques : 759,9 Md€
Excédent structurel : environ 60 Md€, partiellement utilisé pour allocations UC et amortisseur inflation.

Équation TVA
Recette = 27,5 + (1009 × 45 %).
Supplément = 481,55 - 209.

Élasticités utilisées

• Élasticité emploi/coût du travail : 0,40

• Élasticité exportations/prix : 0,35

• Élasticité travail au noir : -0,55

• Élasticité consommation non essentielle : -0,22

Ce modèle est robuste et plus stable que le système actuel.

Objections récurrentes

1. “TVA injuste” → Faux : les allocations UC compensent totalement l’effet régressif.

2. Inflation excessive → Faux : hausse temporaire, puis stabilisation.

3. Impact tourisme → Faible : la majorité des dépenses touristiques sont non essentielles.

4. Risque d’évasion fiscale → Réduit : la TVA est difficilement fraudable.

5. Hausse du coût de la vie → Compensation par salaire + UC.

Compatibilité européenne
Le Pacte 2027 respecte :

• Directive TVA 2020/285 (deux taux autorisés)

• Directive ATAD (anti-abus)

• Seuil OCDE 15 % (IS à 10 % compensable par QDMTT)

Simulateur et outils
Le site inclut :

• un simulateur de pouvoir d’achat

• un simulateur employeur

• un module complet “jouez au ministre du budget”

• des comparaisons internationales

• des calculs en données ouvertes

Philosophie du projet
Le Pacte 2027 est une initiative citoyenne, indépendante et transparente.
Les données sont ouvertes, les calculs complets, la méthodologie publique.
Le projet répond aux critiques des économistes et à tous les arguments opposés aux taxes sur les robots ou aux taxes sur les fortunes.

Conclusion bloc 2
Cette réforme vise à reconstruire un modèle social pérenne dans une économie où la part du travail humain décroît. Elle simplifie la fiscalité, améliore la compétitivité et protège le pouvoir d’achat. Sa logique d’assiette large en fait un modèle stable, transparent et compatible avec l’avenir technologique.