Contribuer au projet
Une erreur repérée vaut mieux qu’un encouragement
Le PACTE 2027 a progressé grâce aux objections, aux contre-exemples et aux vérifications extérieures. Vous pouvez écrire pour signaler une erreur, apporter une expertise, poser une question ou proposer un échange institutionnel.
Adresse unique de contact.
Quatre façons de contribuer
Les boutons ouvrent votre messagerie avec un objet prérempli. Vous pouvez naturellement le modifier et joindre vos propres calculs ou documents.
Signaler une erreur
Un calcul faux, une source mal interprétée, une incohérence entre deux pages ou un raisonnement qui ne tient pas. Aucune compétence particulière n’est requise.
Écrire — ErreurApporter une expertise
Économie, fiscalité, droit social, retraites, actuariat, démographie, finances locales, statistique, comptabilité, paie, protection sociale ou pratique d’entreprise. Une relecture ciblée est déjà utile.
Écrire — ExpertisePoser une question
Un point mal expliqué, une conséquence incertaine ou une situation personnelle que la proposition semble ne pas traiter. Les questions révèlent les lacunes du document.
Écrire — QuestionPresse et institutions
Demande d’entretien, sollicitation d’un organisme public, d’un centre de recherche, d’une association ou d’une formation politique. Le projet est non partisan.
Écrire — InstitutionQuatre informations suffisent
Un message court et précis est plus facile à vérifier qu’une appréciation générale. Si vous signalez une erreur, voici la structure la plus utile.
Le point précis
Indiquez la page, la section, le tableau et si possible la ligne concernée.
Le raisonnement
Expliquez pourquoi le calcul ou l’interprétation vous paraît faux, et pas seulement que vous êtes en désaccord.
La source
Ajoutez le lien, le millésime, le tableau et la page lorsqu’une publication permet de trancher.
L’ordre de grandeur
Une estimation même approximative de l’effet permet de distinguer une coquille d’un problème structurel.
Vous n’avez pas besoin d’être d’accord avec le projet. Les critiques portant sur la TVA, la fiscalisation de la protection sociale, l’impôt sur l’excédent, les retraites, le financement territorial ou la redistribution sont bienvenues au même titre que les corrections techniques.
Les travaux qui conditionnent la suite
Quatre chantiers peuvent encore modifier sensiblement la conclusion du projet. Le référentiel central est désormais la source maîtresse des paramètres et calculs ; le livre blanc en présente l’architecture et les limites.
Retraites : transition et solidarité
Microsimuler la conversion des droits acquis, le coût des périodes non travaillées désormais définies, la montée en charge du compte notionnel et le mécanisme de balance.
Collectivités : test sur données réelles
Appliquer les clés de répartition et de péréquation aux données DGFiP–DGCL afin de mesurer commune par commune, département par département et région par région les transferts réels.
Ménages et entreprises
Finaliser les microsimulations distributives par décile et type de foyer, puis tester l’impôt sur l’excédent sur un panel sectoriel d’entreprises, y compris déficitaires, exportatrices et capitalistiques.
Droit et gouvernance
Qualifier juridiquement les nouveaux prélèvements, l’affectation opposable des recettes sociales, la gouvernance des branches, le droit européen, les conventions fiscales et le Pilier 2.
Règle documentaire. Le référentiel central daté est la source unique. Les pages thématiques, simulateurs et documents publics en dérivent ; en cas d’écart, le référentiel fait foi et le support concerné doit être corrigé.
Ce que devient votre contribution
Nous vérifions
Une objection argumentée est examinée, y compris lorsqu’elle conteste l’architecture générale.
Nous corrigeons
Une erreur confirmée doit être rectifiée dans les pages et inscrite ultérieurement au journal des versions.
Nous respectons votre choix
Une contribution substantielle peut être créditée, sauf si son auteur demande à rester anonyme.
Confidentialité. Les échanges se font par courrier électronique. Votre adresse et votre message ne sont ni publiés, ni transmis, ni ajoutés à une liste de diffusion.