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Contribuer au projet

Une erreur repérée vaut mieux qu’un encouragement

Le PACTE 2027 a progressé grâce aux objections, aux contre-exemples et aux vérifications extérieures. Vous pouvez écrire pour signaler une erreur, apporter une expertise, poser une question ou proposer un échange institutionnel.

pacte2027@pacte2027.com

Adresse unique de contact.

1 — CHOISIR L’OBJET

Quatre façons de contribuer

Les boutons ouvrent votre messagerie avec un objet prérempli. Vous pouvez naturellement le modifier et joindre vos propres calculs ou documents.

Signaler une erreur

Un calcul faux, une source mal interprétée, une incohérence entre deux pages ou un raisonnement qui ne tient pas. Aucune compétence particulière n’est requise.

Écrire — Erreur

Apporter une expertise

Économie, fiscalité, droit social, retraites, actuariat, démographie, finances locales, statistique, comptabilité, paie, protection sociale ou pratique d’entreprise. Une relecture ciblée est déjà utile.

Écrire — Expertise

Poser une question

Un point mal expliqué, une conséquence incertaine ou une situation personnelle que la proposition semble ne pas traiter. Les questions révèlent les lacunes du document.

Écrire — Question

Presse et institutions

Demande d’entretien, sollicitation d’un organisme public, d’un centre de recherche, d’une association ou d’une formation politique. Le projet est non partisan.

Écrire — Institution
2 — RENDRE LE MESSAGE EXPLOITABLE

Quatre informations suffisent

Un message court et précis est plus facile à vérifier qu’une appréciation générale. Si vous signalez une erreur, voici la structure la plus utile.

1

Le point précis

Indiquez la page, la section, le tableau et si possible la ligne concernée.

2

Le raisonnement

Expliquez pourquoi le calcul ou l’interprétation vous paraît faux, et pas seulement que vous êtes en désaccord.

3

La source

Ajoutez le lien, le millésime, le tableau et la page lorsqu’une publication permet de trancher.

4

L’ordre de grandeur

Une estimation même approximative de l’effet permet de distinguer une coquille d’un problème structurel.

Vous n’avez pas besoin d’être d’accord avec le projet. Les critiques portant sur la TVA, la fiscalisation de la protection sociale, l’impôt sur l’excédent, les retraites, le financement territorial ou la redistribution sont bienvenues au même titre que les corrections techniques.

3 — PRIORITÉS ACTUELLES

Les travaux qui conditionnent la suite

Quatre chantiers peuvent encore modifier sensiblement la conclusion du projet. Le référentiel central est désormais la source maîtresse des paramètres et calculs ; le livre blanc en présente l’architecture et les limites.

Priorité 1

Retraites : transition et solidarité

Microsimuler la conversion des droits acquis, le coût des périodes non travaillées désormais définies, la montée en charge du compte notionnel et le mécanisme de balance.

Priorité 2

Collectivités : test sur données réelles

Appliquer les clés de répartition et de péréquation aux données DGFiP–DGCL afin de mesurer commune par commune, département par département et région par région les transferts réels.

Priorité 3

Ménages et entreprises

Finaliser les microsimulations distributives par décile et type de foyer, puis tester l’impôt sur l’excédent sur un panel sectoriel d’entreprises, y compris déficitaires, exportatrices et capitalistiques.

Priorité 4

Droit et gouvernance

Qualifier juridiquement les nouveaux prélèvements, l’affectation opposable des recettes sociales, la gouvernance des branches, le droit européen, les conventions fiscales et le Pilier 2.

Règle documentaire. Le référentiel central daté est la source unique. Les pages thématiques, simulateurs et documents publics en dérivent ; en cas d’écart, le référentiel fait foi et le support concerné doit être corrigé.

4 — NOS ENGAGEMENTS

Ce que devient votre contribution

Nous vérifions

Une objection argumentée est examinée, y compris lorsqu’elle conteste l’architecture générale.

Nous corrigeons

Une erreur confirmée doit être rectifiée dans les pages et inscrite ultérieurement au journal des versions.

Nous respectons votre choix

Une contribution substantielle peut être créditée, sauf si son auteur demande à rester anonyme.

Confidentialité. Les échanges se font par courrier électronique. Votre adresse et votre message ne sont ni publiés, ni transmis, ni ajoutés à une liste de diffusion.