Qui sommes-nous
Une initiative citoyenne. Une méthode, pas un programme.
PACTE 2027 n'est pas un parti, ne reçoit aucun financement et ne présente aucun candidat. C'est un travail de chiffrage ouvert sur une question précise : peut-on cesser de taxer l'emploi sans dégrader la protection sociale ni les finances publiques ?
L'origine
Une question restée sans réponse chiffrée.
Le constat de départ est largement partagé : la France finance sa protection sociale par des prélèvements assis sur les salaires, alors que la valeur produite passe de moins en moins par une fiche de paie. Automatisation, intelligence artificielle, transformation des formes d'emploi — l'assiette se contracte pendant que la dépense croît.
Ce diagnostic est posé depuis des années. Ce qui manquait, c'était une réponse chiffrée : à quoi ressemblerait concrètement un système qui aurait basculé, et combien coûterait chaque option ?
Nous avons entrepris ce travail parce que personne ne le publiait sous une forme vérifiable. Les rapports institutionnels examinent des scénarios ponctuels ; les programmes politiques annoncent des directions sans le tableur qui va avec.
Notre apport n'est pas une idée neuve. C'est un chiffrage complet, publié avec ses sources, ses hypothèses et ses limites — donc contestable ligne à ligne.
La méthode
Les résultats modifient la proposition, jamais l'inverse.
C'est la seule règle à laquelle nous ne dérogeons pas. Un chiffrage qui confirme systématiquement l'intuition de départ ne sert à rien : il faut accepter que les chiffres imposent d'abandonner ce qu'on avait posé au début.
Partir des données officielles
INSEE, FIPECO, Cour des comptes, direction du Budget, direction générale du Trésor, DREES. Aucune estimation maison quand une source publique existe.
Publier les hypothèses avec les résultats
Un solde budgétaire n'a de sens qu'accompagné du jeu d'hypothèses qui le produit. Nous publions systématiquement un chiffrage statique et un chiffrage prudent, et l'écart entre les deux.
Soumettre à la critique et corriger
Chaque relecture extérieure a produit des corrections. Nous les documentons publiquement plutôt que de republier discrètement des chiffres modifiés.
Signaler ce que nous ne savons pas
Les points non résolus figurent dans le document au même titre que les résultats. Un projet qui n'affiche aucune limite n'a pas été suffisamment examiné.
Ce qui a changé
Nous avons abandonné nos propres prérequis.
Le projet reposait initialement sur quatre contraintes de forme. Le chiffrage a montré que certaines coûtaient cher sans servir le but poursuivi, et qu'une réforme sans mécanisme de compensation dégradait la situation des ménages les plus modestes. Nous les avons remplacées par des objectifs assortis d'un test de vérification.
Supprimer 100 % des charges · Zéro niche fiscale · Exactement quatre impôts · Une TVA la plus élevée possible
Cesser de taxer l'emploi · Rendre le système lisible · Ne dégrader la situation d'aucun décile · Ne pas dégrader les finances publiques
La différence n'est pas cosmétique. Une contrainte de forme ne peut être qu'appliquée ou trahie ; un objectif assorti d'un test peut échouer et obliger à corriger. Cinq prélèvements plutôt que quatre, un crédit ciblé, un régime transitoire : tout est désormais recevable, à condition que les tests soient passés.
Ce que cela nous coûte, et pourquoi nous l'assumons
« Quatre impôts, votre fiche de paie en trois lignes » était un message plus simple à porter. Mais c'était une promesse que le chiffrage ne permettait pas de tenir sans créer des perdants. Nous préférons un projet défendable à un slogan indéfendable.
Le journal des corrections
Ce que la critique nous a fait changer.
Nous publions les erreurs corrigées avec leur effet chiffré. C'est le meilleur indicateur de la solidité d'un travail : non pas qu'il n'ait jamais comporté d'erreur, mais qu'il les ait trouvées et publiées.
| Correction | Nature | Effet |
|---|---|---|
| Cotisations salariales comptées deux fois dans l'assiette | L'assiette reconstituée à partir de la CSG est déjà une grandeur brute : elle les contenait. | −20,6 Md€ |
| Valeur ajoutée créée par la réforme | Les cotisations patronales font déjà partie de la valeur ajoutée ; leur suppression n'en crée pas. | −26,0 Md€ |
| Prélèvement de solidarité omis | Supprimé par la réforme mais absent des recettes supprimées. | −13,9 Md€ |
| Franchise en base calculée sur le chiffre d'affaires | La TVA porte sur la valeur ajoutée, et la facturation entre assujettis est neutre. | −8 à −10 Md€ |
| Taux de CSG des revenus de remplacement | Chômage et indemnités journalières reconstitués au taux d'activité ; abattement appliqué à tort aux pensions. | effet net faible |
| Droit européen de la TVA | Nous indiquions à tort qu'un taux de 30 % serait interdit. Il n'existe aucun plafond ; la contrainte porte sur les taux réduits. | levée |
| Absence de tableau distributif | Le premier chiffrage était régressif : deux déciles perdants. Un crédit de transition ciblé a été introduit, à enveloppe constante. | corrigé |
| Retraite complémentaire | Les cotisations Agirc-Arrco étant comprises dans les montants supprimés, l'intégration du régime au régime général est désormais explicite. | assumé |
Nos limites
Ce que nous sommes, ce que nous ne sommes pas.
Des citoyens qui ont fait le travail de chiffrage que personne ne publiait, avec des sources publiques et une méthode exposée.
Des économistes, des fiscalistes ni des statisticiens professionnels. Notre chiffrage a besoin d'être repris par ceux qui le sont.
Une architecture cohérente, chiffrée, dont chaque paramètre est ajustable et dont les effets par décile sont publiés.
Un programme prêt à appliquer. Plusieurs points structurants restent ouverts et sont signalés comme tels dans le document.
Aucun parti, aucun financement, aucune candidature. Le travail est disponible pour qui veut s'en saisir, quel qu'il soit.
L'arbitrage entre taxer le revenu et taxer la consommation est un choix politique. Nous en chiffrons les options ; nous ne prétendons pas qu'il n'existe qu'une bonne réponse.
Contribuer
Ce dont le projet a besoin maintenant.
Les corrections les plus utiles nous sont venues de l'extérieur. Trois travaux conditionnent aujourd'hui la suite, et nous ne pouvons pas les mener seuls.
Microsimulation distributive
Nos effets par décile reposent sur des paramètres calibrés à partir de données agrégées. Une microsimulation sur données individuelles, type INES ou TAXIPP, est nécessaire pour les rendre opposables.
Modélisation de la transition
Contrats libellés en brut, ajustement des prix, continuité des droits, adaptation des systèmes de paie. L'année du basculement n'est pas modélisée.
Effets de second tour
Élasticités de la consommation à une TVA à 30 %, comportements d'entreprise face aux gains de marge, impact sur l'emploi et la croissance.
Toutes les formes de contribution sont utiles
Une relecture critique de vingt minutes vaut souvent mieux qu'une étude de six mois. Si vous repérez une erreur, une source mal lue ou un raisonnement fautif, dites-le : c'est ainsi que le document a progressé jusqu'ici.
- Économistes et statisticiens — modélisation, élasticités, microsimulation.
- Fiscalistes et juristes — conformité européenne, conception de la TVAE, droit de la protection sociale.
- Praticiens — paie, URSSAF, DGFiP, caisses de retraite : ce que le terrain rend impossible.
- Toute personne qui trouve une erreur — aucune compétence particulière n'est requise pour vérifier une addition ou une source.