Une retraite fondée sur la durée de carrière
Après 40 annuités validées, vous pourriez choisir de partir. Mais pouvoir liquider sa retraite ne signifie ni « taux plein » automatique, ni pension identique quel que soit l’âge de départ.
La règle principale
La même durée de carrière s’appliquerait à tous, mais l’âge de départ dépendrait de l’âge auquel chacun a commencé à travailler.
Départ possible après 40 années validées.
La même durée conduit à un départ deux ans plus tard.
Une entrée plus tardive dans l’emploi décale l’ouverture du droit.
Le compte notionnel, expliqué simplement
Il s’agit d’un compte de droits, pas d’un compte bancaire personnel contenant de l’argent placé à votre nom.
Droits directs
Taux de travail utilisé pour créditer le compte notionnel sur les revenus professionnels déclarés.
Plafond annuel
Les droits sont acquis jusqu’à 144 180 € de revenu annuel dans le paramétrage 2026.
Conversion en pension
Le diviseur tient compte de l’espérance de vie projetée de la génération au moment du départ.
Les périodes sans travail peuvent continuer à créer des droits
La règle commune est un calcul au prorata des jours couverts, avec au maximum une annuité par année civile, toutes périodes confondues.
| Situation | Base protégée | Durée ou condition |
|---|---|---|
| Maternité, adoption, second parent | 100 % du revenu de référence | Durée légale ou conventionnelle indemnisée |
| Maladie ou accident du travail | 100 %, puis 80 % | 100 % pendant 12 mois continus, puis 80 % en maladie longue |
| Invalidité ou handicap empêchant l’activité | 80 % du revenu de référence | Jusqu’à la reprise ou la liquidation |
| Chômage involontaire indemnisé | 80 % du revenu de référence | Pendant la durée des droits à indemnisation |
| Chômage non indemnisé après épuisement | Validation de durée seulement | 12 mois maximum par épisode, avec inscription comme demandeur d’emploi |
| Congé parental | 50 % du SMIC | 24 mois maximum par enfant |
| Proche aidant | 50 % du SMIC | 24 mois maximum sur la carrière |
La pénibilité pourrait réduire la durée requise
Règle normale
Le droit au départ s’ouvre après 40 annuités validées.
39 annuités
Une année de durée requise est retranchée.
38 annuités
Deux années sont retranchées : c’est le plafond prévu.
Contraintes physiques
Manutentions lourdes, postures forcées et vibrations.
Environnement agressif
Agents chimiques, températures extrêmes, bruit ou milieu hyperbare.
Rythmes contraints
Travail de nuit, équipes alternantes ou travail répétitif cadencé.
Que deviennent les droits déjà acquis ?
Les pensions déjà liquidées restent inchangées au moment de la bascule.
Les droits déjà constitués seraient convertis en capital notionnel d’ouverture de valeur actuarielle équivalente.
Ils seraient immédiatement enregistrés selon les règles du compte notionnel.
Après le départ : indexation, réversion et reprise d’activité
Indexation proposée
Les pensions liquidées seraient indexées sur les prix dans le modèle de travail.
Réversion
Coût économique de référence d’une assurance conjugale collective distincte du compte individuel.
Pension suspendue
En cas de reprise d’une activité rémunérée, la pension serait suspendue, les droits continueraient à s’accumuler puis seraient recalculés à la cessation suivante.
Comment financer le système ?
Le compte notionnel organise les droits, mais il ne règle pas à lui seul la transition financière entre l’ancien système et le nouveau.
Droits directs
Taux notionnel d’acquisition proposé.
Réversion
Coût de référence de l’assurance conjugale collective.
Gestion
Provision de référence pour le fonctionnement du régime.
Les trois enveloppes à distinguer
1. Un socle contributif lié aux revenus professionnels jusqu’à 3 PASS. 2. Une enveloppe transitoire décroissante pour financer les droits hérités de l’ancien système. 3. Un budget explicite de solidarité pour les périodes protégées et les droits non contributifs.
Ce qui est décidé et ce qui reste à prouver
Principes retenus
Ouverture après 40 annuités, compte notionnel, droits acquis maintenus, trois axes de pénibilité, barème des périodes protégées et plafond de 3 PASS.
Travail restant
Microsimulation des carrières, financement de la transition, règles de réversion, seuils de pénibilité, indice de revalorisation et mécanisme de balance.